Article 1 – Adhésion aux Conditions Générales

Toute achat auprès de ANIMAPHOT France , d'une borne photo et ou d’accessoires photo implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. De même, toute utilisation, même partielle du matériel livré, vaut acceptation de la part du client, des présentes conditions. ANIMAPHOT France reste propriétaire du matériel jusqu’au complet paiement de la facture par le client.

Article 2 – Commandes

Les commandes doivent être passées par le client par écrit et sont considérées fermes et définitives à réception du bon de commande ou du devis signé. Elles ne sont prises en compte officiellement qu’après versement d’un acompte pour 30 % du montant total. 

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sont indiqués HT - Hors Taxes, le client devant acquitter la TVA de 19,6%.

Article 4 – Règlement

Les soldes de nos factures sont dus à réception du matériel  par le client le jour de la livraison ou du retrait sauf disposition contractuelles spécifiques indiquées sur le bon de commande . Réglement par virement bancaire ou chèque. Le réglement est réputé définitif lorsque ANIMAPHOT France  a encaissé l'intégralité de la somme due. Pour les collectivités le règlement CHORUS doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours après la date de facturation. En cas de non-respect des délais de paiement tels que décrits ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du client. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts de retard calculés au prorata temporis par application d'une fois et demi le taux d'intérêt légal et entraînera l'exigibilité de la totalité des créances non encore échues.

Article 5 - Annulation

Toute annulation de commande, quelle qu’en soit la cause, entraînera la facturation de 30% de frais d’annulation.

Article 6 - Livraison / Retrait au show room / Prise en main.

ANIMAPHOT IDF propose la livraison chez le client qui devra préciser tous les éléments nécessaires à la livraison (adresse précise, date et heure de livraison, noms des contacts, téléphones). Le client doit être présent lors de la livraison des matériels. En cas d’absence du client lors de la livraison du matériel, le client devra venir au show room récupérer sa commande, la livraison restant due. Pour prendre possession de sa commande, le client devra signer un bon de livraison. La vérification, mise en service et prise en main (1 H.) sont effectuées lors de la livraison. 

Article 7 – État du matériel, garantie et assistance ANIMAPHOT France

Le matériel livré est réputé être en bon état de fonctionnement et posséder les caractéristiques définies sur les documentations d’ANIMAPHOT France. Le matériel est garanti 2 ans hors pièces d’usures (lampes, tête thermique imprimante). ANIMAPHOT France procède par échange standard de l’élément défaillant en cas de problème durant cette période. L’échange est déclenché par la hotline ANIMAPHOT France qui, après diagnostic, fait expédier le matériel concerné. Le client est chargé de renvoyer le matériel défectueux avec le même emballage que celui reçu. Une hotline est mise à disposition du client sous garanti par ANIMAPHOT France. Elle est disponible les jours ouvrables de 9h à 12 h et de 14h à 18 h et les samedi, dimanche et jours fériés par un contact SMS durant les mêmes horaires.

Article 8 – Obligations du client \ Responsabilité \ Préjudice Responsabilité

Le Client certifie être apte à utiliser le matériel acheté. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au dit matériel. Le matériel doit être assuré par le client et ANIMAPHOT France ne saurait être reconnu responsable en cas de détérioration, incendie ou casse de celui-ci sur site ou pendant un transport. De même ANIMAPHOT France ne pourra être tenu responsable de tout dommage tel que perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel.

Article 9 – Propriété intellectuelle et confidentialité

Les logiciels, documentations d’utilisation ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature communiqués au client doivent rester confidentiels et sont la propriété intellectuelle d’ANIMAPHOT France. ANIMAPHOT France se réserve le droit de citer ses clients à titre de référence dans le but de promouvoir son activité.

Article 10 – Litiges et Loi applicable

Les présentes conditions générales et les conditions particulières avec lesquelles elles forment un tout indivisible sont régies par la Loi Française. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Montpellier